Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Fruit Avorance. En accédant au site ou en utilisant nos services d'analyse de marché, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Ce document constitue un modèle général à adapter. Il ne tient pas lieu de conseil juridique et doit être revu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Objet des services
Fruit Avorance propose une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, destinée à fournir des éléments d'aide à la décision. Les résultats produits sont présentés à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou d'investissement personnalisé.
Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et les services associés.
Accès au service
Fruit Avorance s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute autre cause indépendante de notre volonté. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Compte utilisateur
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Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Toute tentative d'extraction massive de données, d'ingénierie inverse, de revente non autorisée ou d'usage frauduleux du service est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, structure, algorithmes et contenus générés) demeure la propriété exclusive de Fruit Avorance ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Limitation de responsabilité
Les analyses fournies par Fruit Avorance reposent sur des traitements automatisés de données et peuvent comporter des approximations, des retards ou des erreurs. Fruit Avorance ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces analyses, ni des pertes directes ou indirectes en résultant.
Modification des CGU
Fruit Avorance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Résiliation
Fruit Avorance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action pouvant être engagée à son encontre.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Fruit Avorance. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.
Note sur ce document
Ce texte constitue un cadre générique destiné à être personnalisé selon l'activité réelle de Fruit Avorance, sa structure juridique et la réglementation applicable à son secteur. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant publication définitive.
Une question sur ces conditions ?
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